IMANY SHOP / A SUBVERSIVE SOUL SOCIETY
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE
- 1. PREAMBULE
Ces conditions générales de ventes correspondent aux règles qui régissent la vente à distance. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des éléments diffusés sur ce site, et nous nous réservons le droit de corriger son contenu à tout moment.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité de toute imprécision ou inexactitude portant sur des informations disponibles sur ce site, et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences provoquées en raison de l’accès de quiconque au site.
- 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits du site www.imany-boutique.com/shop
Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente.
L’ensemble des articles est proposé dans le respect de la Législation française, l’achat d’un article depuis un pays tiers n’engage pas A SUBVERSIVE SOUL SOCIETY en cas de non-respect éventuel de la législation dudit pays.
- 3. PRODUITS ET TARIFS
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
En aucun cas, la responsabilité de A SUBVERSIVE SOUL SOCIETY ne peut être engagée si des erreurs se sont malencontreusement produites.
A SUBVERSIVE SOUL SOCIETY se réserve le droit de modifier la présentation d’un article sans préavis.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Les produits demeurent l’entière propriété de A SUBVERSIVE SOUL SOCIETY jusqu’à complet paiement.
- 4. LA COMMANDE
La validation de la commande par le bouton « commander » déclare l’acceptation des conditions de vente et déclenche le traitement de votre commande au sein de notre équipe.
Dès consultation de votre commande par l’un de nos collaborateurs, un accusé de réception vous est adressé par le biais de votre adresse e-mail.
Nous nous réservons le droit d’annuler la commande d’un client avec qui existerait un litige antérieur ou dans le cas d’erreur de destinataire, d’adresse de livraison ou de mode de règlement.
- 5. PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur le site www.imany-boutique.com/shop s’opère exclusivement en euros.
La confirmation de commande indique le prix définitif incluant le coût du transport calculé sur la base du poids et du volume des articles commandés et de la distance à parcourir.
Ce prix est payable au comptant à la commande. Le client a le choix entre plusieurs règlements : Cartes bancaires. Le paiement par carte bancaire est sécurisé (SSL – Secure Socket Layers). Toutes les informations personnelles sont protégées et cryptées avant la transmission.
En cas de refus du centre de paiement, la commande sera annulée et le client informé.
- 6. LIVRAISON
Les produits sont livrés conformément aux informations indiquées sur votre bon de commande. Il vous appartient de noter toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Les produits sont livrés soit par voie postale soit par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés et toujours à l’initiative exclusive du vendeur.
Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 5 jours ouvrés.
Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison des produits, il lui incombe d’aller retirer sa marchandise à l’adresse mentionnée sur l’avis de passage.
A défaut de retrait dans le délai figurant sur l’avis, le colis est retourné au vendeur qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur, déduction faite des frais de transport engagés.
En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.
En cas d’avarie ou de non-conformité, l’acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison (il est impératif de « constater la casse »). A cet égard, il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison.
Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le transporteur.
Le délai précisé sur la commande n’est qu’indicatif et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai.
Pour les articles indisponibles à la date de la commande nous vous proposons un délai de livraison soumis à votre acceptation.
- 7. SATISFAIT OU REMBOURSE
Selon l’article L121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner les produits au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de port.
Dés lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les 30 jours sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine intact et n’ayant pas été utilisé.
- 7.1 Loi Chatel du 3 Janvier 2008
Dans le cadre d’une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d’avis et renonce à son achat doit être remboursé dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il a exercé ce droit de rétractation. Au-delà de ce délai, les sommes qui lui sont dues portent intérêt au taux légal en vigueur.
La nouvelle loi précise :
– que le remboursement doit être intégral et comprendre la totalité des sommes versées, notamment les frais de livraison.
– que le remboursement ne doit pas se faire sous forme de bons d’achats ou d’avoir, sauf accord du consommateur.
- 8. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. A SUBVERSIVE SOUL SOCIETY s’engage à recevoir avec attention et bienveillance toutes réclamations ou contestations et à rechercher une solution amiable, ceci dans tous les cas ou l’objet a été utilisé dans les conditions normales.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de PARIS sera seul compétent pour intervenir.
- 9. GARANTIES
Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.
Il doit faire la preuve du défaut caché et le vendeur doit en réparer toutes les conséquences.
Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inappropriés du produit.
- 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi « informatique et libertés », l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
Dans ce cas, il doit adresser sa demande à A SUBVERSIVE SOUL SOCIETY par e-mail à contact@boutique-imany.com.
Aucune information bancaire et personnelle concernant le client ne sera conservée par A SUBVERSIVE SOUL SOCIETY.
- 11. SECURITE ET CONFIDENTIALITE
A SUBVERSIVE SOUL SOCIETY s’engage à ne pas communiquer les informations relatives à ses clients à des tiers.
Toutes les données contenues dans son fichier sont la propriété exclusive de A SUBVERSIVE SOUL SOCIETY et ne sont communiqués exceptionnellement qu’après autorisation du client.
Enfin, les informations relatives au règlement sont cryptées par le système de paiement sécurisé et donc inaccessibles par des tiers.
- 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments constituant le présent site sont la propriété exclusive de A SUBVERSIVE SOUL SOCIETY.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie des ces éléments est seulement autorisée à titre d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction à d’autres fins expressément interdite.